Le devenir des filières de responsabilité élargies des producteurs (REP) [Rapport]
Le président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Jacques Vernier, a remis son rapport le 15 mars 2018 à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Gény-Stéphann.
Le rapport comporte 38 propositions dont celles de créer 5 filières REP supplémentaires pour des nouveaux produits (jouets, déchets du bâtiment, huiles de moteurs usagés...) ou encore d'instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,...) à l'image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d'énergie.
Ces propositions permettront notamment de finaliser la feuille de route du gouvernement pour l'économie circulaire, dont la publication est prévue fin mars.
Le rapport comporte 38 propositions dont celles de créer 5 filières REP supplémentaires pour des nouveaux produits (jouets, déchets du bâtiment, huiles de moteurs usagés...) ou encore d'instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,...) à l'image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d'énergie.
Ces propositions permettront notamment de finaliser la feuille de route du gouvernement pour l'économie circulaire, dont la publication est prévue fin mars.
Source(s) :
Economie circulaire : Brune Poirson et Delphine Gény-Stephann reçoivent le rapport de Jacques Vernier sur le devenir des filières de "responsabilité élargie des producteurs" .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 15/03/2018, 90p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire