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Impact de la REP DDS 2012 sur les artisans

jeudi 20 septembre 2012
Le CNIDEP, pôle d'innovation de l'artisanat dédié au développement durable et à l'environnement dans les petites entreprises,  publie une note de veille sur les effets de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) des DDS (déchets diffus spécifiques) ou déchets dangereux sur l'artisanat : définition d'un déchet dangereux, entreprises concernées, principe et mise en place d'une filière REP.

Source(s) :

Effets de la REP déchets diffus spécifiques sur l'artisanat 2012 / CNIDEP .- in : Note de veille réglementaire - CNIDEP, n° 589, 24/08/2012, 6p. - En ligne sur le site du CNIDEP

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