Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations standardisées suivantes :
- BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes »,
- BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »,
- IND-BA-116 « Luminaires à modules LED ».
Le texte entre en vigueur à compter du 25 février.
Source(s) :
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 47, 24/02/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance