Certificats d'économies d'énergie : Coups de pouce Chauffage et Isolation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 octobre, modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Il vise :
- "d'une part, à reculer la date d'achèvement prévue pour les opérations des Coups de pouce « Chauffage » [BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance de énergétique et BAR-TH-158 Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées] et « Isolation » [BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 Isolation d'un plancher], du 30 septembre 2021 au 31 décembre 2021 ;
- d'autre part, à faire bénéficier des bonifications (...) les opérations BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » engagées à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021 et achevées à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 30 septembre 2022."
Source(s) :
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 230, 02/10/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance