Bâtiment : gestion des déchets et lutte contre les décharges sauvages

Avant l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au Sénat, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a réuni, le 6 septembre, les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d'élus "afin d'acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages (...)". Elles visent notamment à :

• "Permettre la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu'ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.),

• Définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d'augmenter le maillage territorial existant."

Au 1er janvier 2022, une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment sera créée (avec éco organisme ou système équivalent) - comme cela existe déjà pour 14 grandes familles de produits.  L'étude de préfiguration menée par l'Ademe débutera en septembre.

D'autres mesures sont prévues comme la construction d'un système de traçabilité, le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales ou encore la création d'un observatoire national de la gestion des déchets.