Mayotte : mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction de bâtiments [Arrêté]
Afin d'accélerer la reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, les dispositions de l'arrêté, paru au Journal officiel du 5 février, concernent les exigences d’accessibilité applicables aux pentes des cheminements extérieurs des ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public).
Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 et du décret n° 2025-785 du 7 août 2025.
Source(s) :
Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido .- in : JO - Lois et Décrets, n° 30, 05/02/2026, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance