Mayotte : diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 août, "permet d'adapter et de déroger temporairement aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d'accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido."
Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
Source(s) :
Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido .- in : JO - Lois et Décrets, n° 183, 08/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance