Sécurité générale des produits [Règlement]
Le règlement relatif à la sécurité générale des produit (RSGP) est entré en vigueur le 12 juin 2023. Il s'applique aux produits non alimentaires, vendus hors ligne ou en ligne, et garantit la protection du consommateur en :
- "intégrant des éléments clés tels que le caractère évolutif d'un produit ou son interconnectivité dans l'évaluation de la sécurité des produits de consommation ;
- améliorant les conditions de sécurité des produits entre les ventes en ligne et hors ligne ;
- fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux vendus par l'intermédiaire de ces places de marché ;
- étendant l'obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l'UE, d'avoir un opérateur économique dans l'UE chargé des questions de sécurité des produits ;
- dotant les autorités nationales des outils nécessaires, renforçant ainsi leurs pouvoirs d'exécution ;
- assurant l'efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés."
Source(s) :
Des règles de l'UE plus strictes en matière de sécurité des produits entrent en vigueur aujourd'hui .- in : Commission européenne, 12/06/2023, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne