jeudi 10 décembre 2020
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques est paru au Journal officiel du 10 décembre.


"Il transpose également les valeurs limites d'exposition professionnelle du formaldéhyde prévues par la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE."

Le texte entre en vigueur le 1er février 2021.

Source(s) :

Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. .- in : JO - Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance

En savoir plus :

sur la liste des VLEP françaises (INRS, Janvier 2020) : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil65