mercredi 05 janvier 2022

Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

Ce texte vient en transposition des valeurs limites "prévues par la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, ainsi que des valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/1831 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission."

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