Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]

Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à REP des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets est paru au Journal officiel du 3 juillet.

Il a pour objet "l'ajout de dispositions relatives à l'extension de la filière à [REP] d'éléments d'ameublement aux éléments de décoration textiles (...) [; les] modifications de diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux équipements électriques et électroniques [EEE], à l'habilitation des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, aux modalités d'information et de signalétique de tri pour les produits cylindriques, au calcul du montant à garantir par le dispositif financier prévu par l'article L. 541-10-7 du code de l'environnement et à la responsabilité des éco-organismes concernant la sensibilisation des producteurs ne respectant pas l'obligation de REP."

Le texte concerne également l'emballage et la mise sur le marché des pots horticoles.