Rappels des obligations réglementaires en matière de protection de l'environnement

La Chambre régionale de métiers du Limousin a publié une fiche pratique rappelant les obligations légales des entreprises de travail du bois et des scieries en matière de protection de l'environnement.
Elle rappelle :

• les conditions dans lesquelles l'entreprise est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale, en fonction du caractère dangereux ou polluant de son activité;
• les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
• les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.

Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.