Rappel des obligations réglementaires des entreprises du travail du bois en matière de protection de l'environnement

Une fiche pratique rappelle les obligations légales des entreprises de travail du bois et des scieries en matière de protection de l'environnement : conditions dans lesquelles l'entreprise est soumise à déclaration ou autorisation préfectorale, en fonction du caractère dangereux ou polluant de son activité (installations classées) ; obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ; intérêt de trier les déchets ; étiquetage des déchets ; obligations relatives au rejet dans le réseau d'eaux usées ; pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets ; contacts pour une aide financière ou technique.