TVA circulaire [Rapport]
Le 21 novembre, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, leur rapport de mission sur la mise en place d'une TVA circulaire.
S'appuyant sur deux mois de consultation et une trentaine d’auditions, il propose, afin d'encourager des modèles économiques vertueux, d'user d'un levier fiscal pour permettre la multiplication de modèles circulaires. Après avoir souligné la puissance de levier de la TVA à taux réduit, le rapport modélise les rendements d'une TVA circulaire avant de présenter les conditions d'une mise en oeuvre effective de celle-ci. Trois secteurs ont été ciblés par le rapport (ameublement, électroménager, textile et chaussures hors linge de maison), qui dresse un état des lieux de la réparation et de l'économie de la fonctionnalité pour chacun d'eux.
7 recommandations sont proposées :
- "Adopter dès la loi de finances 2024 une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation de l'électroménager, des chaussures et articles en cuir et des vêtements et du linge de maison"
- "Mesurer l'impact économique, social et environnemental des taux de TVA réduits"
- "Définir clairement les notions de reconditionnement et de remanufacturing en vue de leur inclusion dans une TVA circulaire"
- "Ouvrir aux taux réduits de TVA d'autres secteurs de la réparation" (par exemple, ameublement, outillage)
- "Déployer une TVA circulaire pour l'économie de la fonctionnalité"
- "Ouvrir aux taux réduits de TVA les produits manufacturés écoconçus"
- "Compléter le dispositif : la TVA circulaire sur les produits reconditionnés".
Source(s) :
Proposition pour la mise en place d'une TVA circulaire / Ledoux Emmanuelle, Jacquillat Emery .- in : site Institut National de l'Economie Circulaire, 21/11/2023, 60p. - En ligne sur le site de l'Institut National de l'Economie Circulaire