Programme national et programmes régionaux de la forêt et du bois [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 juin 2015, "fixe les conditions d'élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois, qui constituent les déclinaisons régionales de ce programme national."
Source(s) :
Décret n°2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois .- in : JO Lois et décrets, n° 136, 14/06/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance