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Prévention, collecte et traitement des déchets d'éléments d'ameublement

lundi 09 janvier 2012
Le décret présente les dispositions relatives à la mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement.

Source(s) :

Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 7, 08/01/2012, 6p. - En ligne sur le site Legifrance

En savoir plus :

Lire le communiqué de presse du 9 janvier 2012 Déchets d'ameublement : mise en place d'une filière spécifique de collecte et valorisation en 2012, en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25961
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