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Modalités de mise en oeuvre de la REP [responsabilité élargie du producteur] meubles

vendredi 22 février 2013
Le CNIDEP, pôle d'innovation de l'artisanat dédié au développement durable et à l'environnement dans les petites entreprises,  publie une note de veille réglementaire présentant la mise en place de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ameublement (meubles destinés aux ménages) dans les entreprises artisanales.

Source(s) :

Mise en place de la REP ameublement dans les entreprises artisanales : modalités de la filière "meubles destinés aux ménages" / CNIDEP .- in : Note de veille réglementaire - CNIDEP, n° 41, 13/02/2013, 4p. - En ligne sur le site du CNIDEP

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