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Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

mercredi 16 mai 2012
La réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à une question écrite au Sénat concernant la gestion et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement rappelle les modalités d'application du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012. La gestion des déchets d'éléments d'ameublement est confiée à des éco-organismes agréés, les structures d'insertion n'étant pas exclues.

Source(s) :

Question écrite n°22380 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne - SOC) .- in : Sénat, 19/04/2012, 2p. - En ligne sur le site du Sénat

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