Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme PYREO (ex APER PYRO) jusqu'au 31 décembre 2027, applicable aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Source(s) :
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 175, 30/07/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance