Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Ecominero et Eco-mobilier [Arrêtés]
Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, des sociétés Ecominero et Eco-mobilier en tant qu'éco-organismes de la filière REP du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) sont parus au Journal officiel du 29 octobre.
Source(s) :
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 252, 29/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 252, 29/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 252, 29/10/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance