Filière REP des éléments d'ameublement : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des issus d'éléments d'ameublement (DEA), doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé."
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 décembre, agréent les éco-organismes Valdelia et Valobat pour une durée de six ans.
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 décembre, agrée l'éco-organisme Ecomaison pour une durée de six ans.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 30/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023 - En ligne sur le site de Légifrance