Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique jusqu'au 22 septembre, un projet d'arrêté ministériel modifiant respectivement les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et à l'organisme coordonnateur de la filière à REP des déchets d'éléments d'ameublement (DEA).
"Le projet d'arrêté comprend 4 articles et trois annexes :
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L'article 1 indique les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs annexés au projet d'arrêté.
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L'article 2 abroge les deux arrêtés du 27 novembre 2017 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière.
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L'article 3 précise les modalités d'entrée en vigueur des dispositions des cahiers des charges.
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L'article 4 est l'article d'exécution."
Source(s) :
Projet d'arrêté portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 01/09/2023, (Consultations publiques) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires