Filière REP ameublement : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, agrée l'organisme OCABJ en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement, jusqu'au 31 décembre 2029.
Source(s) :
Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 88, 14/04/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance