Enregistrement et déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août, définit la procédure d'enregistrement et de déclaration des metteurs sur le marché des éléments d'ameublement, au registre national mis en place et géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Source(s) :
Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement .- in : JO Lois et décrets, n° 30, 14/08/2013, 6p. - En ligne sur le site Legifrance