mardi 27 septembre 2022
Les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ont été renforcés par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, améliorant ainsi la connaissance de ces gisements et leur prise en compte dans l'économie circulaire "tout en prévenant des atteintes contre l'environnement".

Un dossier en ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique fait le point sur ces dispositifs :
  • Contexte réglementaire,
  • Registres chronologiques,
  • Registres électroniques (RNDTS),
  • Bordereaux de suivi des déchets, articulation des obligations de déclarations (Trackdéchets),
  • Délai de tolérance au 1er semestre 2022 pour Trackdéchets (BSDD/BSDA) et pour l'année 2022 pour le RNDTS.

Source(s) :

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments .- in : Min. Transition écologique et Cohésion des territoires - Min. Transition énergétique, 04/08/2022 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique