Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Un arrêté relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal officiel du 16 mai 2014.
Il "fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'une approbation au titre de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement aux structures individuelles qui en font la demande."
Il "fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'une approbation au titre de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement aux structures individuelles qui en font la demande."
Source(s) :
Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement .- in : JO Lois et décrets, n° 113, 16/05/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance