Recommandations du CAE pour développer l'économie numérique en France

A partir d'une analyse des caractéristiques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement :

- "Éviter de créer un « secteur du numérique », quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers ;
- Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ;
- Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent ;
- Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique ;
- Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité ;
- Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneuriale."