Etats généraux des nouvelles régulations du numérique : consultation publique sur la protection des travailleurs des plateformes

vendredi 01 février 2019
Le Conseil national du numérique (CNNum) a été chargé par Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, d'animer une consultation publique sur les nouvelles régulations numériques, afin de recueillir les avis des parties prenantes sur 6 grands enjeux de court et moyen terme, dont la protection des droits sociaux des travailleurs des plateformes.

Cette consultation fait suite à une première réflexion administrative, menée entre septembre et novembre 2018 par 4 groupes de travail composés de responsables d'administrations et de membres du CNNum afin d'élaborer des pistes de propositions qui servent aujourd'hui de point de départ à cette deuxième étape de réflexion approfondie.

La consultation sur la protection des travailleurs des plateformes est ouverte jusqu'au 15 avril 2019.

Source(s) :

Communiqué de presse de lancement de la consultation .- in : site Etats généraux des nouvelles régulations du numérique, 14/01/2019, 1p. - En ligne sur le site des Etats généraux des nouvelles régulations du numérique

Document de consultation .- in : site Etats généraux des nouvelles régulations du numérique, 14/01/2019, 20p. - En ligne sur le site des Etats généraux des nouvelles régulations du numérique

En savoir plus :


En savoir plus sur la consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques, sur le site de Vie Publique : http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html