Décret relatif au Conseil national du numérique
Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2012, élargit les missions et modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national du numérique. Il abroge le décret n°2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique.
Source(s) :
Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique .- in : JO Lois et décrets, n° 291, 14/12/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance