Création de l'Agence du Numérique
Un décret paru au Journal Officiel du 4 février 2015 porte création de l'Agence du numérique, un service à compétence nationale "chargé de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers".
Rattachée au directeur général des entreprises, elle assure le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit », ainsi que le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques » (ou « French Tech ») et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
Le décret supprime également la délégation aux usages de l'internet.
Rattachée au directeur général des entreprises, elle assure le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit », ainsi que le pilotage et la mise en œuvre des actions du programme « Quartiers numériques » (ou « French Tech ») et l'accompagnement des initiatives candidates à l'octroi du label du même nom.
Le décret supprime également la délégation aux usages de l'internet.
Source(s) :
Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 29, 04/02/2015, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Création de l'Agence du numérique .- in : site DGE, 04/02/2015, 1p. - En ligne sur le site de la DGE
Création de l'Agence du numérique .- in : site DGE, 04/02/2015, 1p. - En ligne sur le site de la DGE