jeudi 07 octobre 2021
Le député Damien Pichereau (Sarthe) a remis, le 5 octobre au ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le rapport réalisé dans le cadre de sa mission parlementaire [*] sur le renforcement des projets européens du véhicule autonome.

La France est devenue, depuis juillet dernier, le premier pays européen à avoir un cadre réglementaire complet avec une adaptation du code de la route, des transports et de procédure pénale qui permettront aux véhicules autonomes de rouler dès septembre 2022 sur des zones prédéfinies.

Plusieurs axes sont proposés pour accélérer le développement des véhicules automatisés en Europe, notamment
  • "l'émergence nécessaire de cadres réglementaires et d'homologation coordonnés au niveau européen,
  • le renforcement du soutien public à l'innovation et l'expérimentation dans ce secteur en France et en Europe,
  • le renforcement des partenariats de R&D et industriels entre les acteurs européens pour créer une filière d'excellence."
Il propose ainsi une accélération des efforts de recherche et d'innovation dans ce domaine au niveau européen, en mettant l'accent sur la dimension industrielle du véhicule autonome sur tous les segments de marché : transport public, engins spécialisés/logistique et transport de fret, robots-taxis et véhicules particuliers, trains, tramways, robots agricoles ; et sur les composants-clés : capteurs, systèmes d'exploitation, connectivité du véhicule, validation de sécurité.

[*] Mission confiée par la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, lors du Conseil ministériel pour le Développement et l'Innovation dans les Transports (CMDIT) de décembre 2020, qui portait sur l'automobile et le transport routier, suite à la publication de la Stratégie nationale de Développement de la Mobilité routière automatisée 2020-2022.

Source(s) :

Soutien à l’innovation dans le domaine du véhicule automatisé : remise du rapport du député Damien Pichereau au Gouvernement .- in : Ministère de la Transition écologique, 05/10/2021, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique

Le déploiement européen du véhicule autonome. Pour un renforcement des projets européens / Pichereau Damien .- in : Assemblée Nationale, 30/07/2021, 160p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique