Nouvelles formes de commerce [Rapport d'information Sénat]

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 février le rapport présenté par le sénateur Serge Babary au nom du groupe de travail sur les nouvelles formes du commerce, qui a étudié des pistes visant à lutter contre les distorsions de concurrence entre commerçants physiques et commerces numériques.

Ce rapport s'appuie sur trois constats : la recherche par les clients d'un regain de proximité (pas forcément limités au centre-ville, qui bouleverse les schémas traditionnels d’implantation commerciale et de logistique), une volonté de donner du sens à leurs achats, et l'essor de l'omnicanalité, mêlant commerce physique et numérique.

Face à ces évolutions, "la France se singularise par une réglementation inadaptée du commerce, qui empêche ses acteurs de s’adapter aux nouvelles exigences des consommateurs". Les sénateurs appellent donc à simplifier la vie des commerces, surtout dans le contexte de crise sanitaire en rompant avec la complexité réglementaire, en renforçant encore le soutien à la numérisation des entreprises et en refusant le moratoire sur les surfaces commerciales.

Le rapport émet donc 14 recommandations autour de 4 axes :

• Lutter contre les distorsions de concurrence
• Accompagner la transition numérique
• Simplifier l’installation et la vie des commerces et favoriser l’adaptation de leurs services aux nouvelles exigences des clients
• Renforcer la prise en compte des enjeux logistiques