Les impôts de production dans le commerce de détail [Les Thémas de la DGE]

La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie une note d'analyse sur les impôts de production dans le commerce de détail [*] comparant commerce physique et commerce en ligne.

En 2021, le commerce de détail et l'artisanat commercial rassemblent 506 000 entreprises, dont 465 000 microentrepreneurs et 6 250 ETI  (entreprises de taille intermédiaire) ou GE (grandes entreprises). Elles emploient environ deux millions de salariés en EQTP, réalisent un CA (chiffre d'affaires) de 500 milliards d'euros pour une valeur ajoutée de 100 milliards d'euros.

Le commerce de détail est un secteur majeur dans l'économie et bénéficie de l'essor de la vente en ligne. Les commerces physiques s'orientent davantage vers le commerce en ligne, faisant coexister les deux types de canaux de vente. Toutefois l'artisanat commercial, comme les boulangeries et les charcuteries, a maintenu la quasi-totalité de ses ventes en magasin, à la différence d'autres commerces de détail (biens culturels et loisirs en magasin spécialisé et autres commerces de détail) ayant fait le choix d'accroître la part de leur offre digitale. En 2021, 95 % du CA produit par l'artisanat commercial est réalisé par des entreprises faisant entre 0 et 10 % de leur CA à distance. 5 % de ce CA était réalisé par des entreprises faisant 50 % et plus de leur CA à distance.

"Les impôts de production pesant sur le commerce de détail vont diminuer significativement avec la suppression de la CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises]" : les commerçants sont assujettis à la CET (contribution économique territoriale) laquelle regroupe la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE, et partagent la même fiscalité que les autres secteurs.

Nonobstant le développement de la vente en ligne dans le secteur, la fiscalité du commerce reste en phase avec leur forte dépendance au foncier.

"Les contributions aux impôts de production du commerce physique et commerce en ligne sont tout à fait comparables, et ne permettent pas de conclure à une différence de niveau de fiscalité entre les deux canaux de vente."