mardi 16 novembre 2021

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal Officiel du 16 novembre.

Elle « s'inspire des préconisations du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. »

Elle répond à plusieurs objectifs :

  • Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique
  • Limiter le renouvellement des terminaux (« Le texte prévoit […] des objectifs contraignants de recyclage, de réemploi et de réparation spécifiques pour certains biens numériques et, sur amendement des députés, la mise en place d’opérations de collecte nationale d’équipements numériques, menées par les producteurs ou leurs éco-organismes et accompagnées d’une prime au retour. »)
  • Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
  • Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
  • Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Source(s) :

Loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France .- in : JO - Lois et décrets, n° 266, 16/11/2021, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France .- in : site Vie-publique, 03/11/2021 - En ligne sur le site de Vie-publique