Rapport du Conseil national du numérique sur la fiscalité du numérique
Le rapport du Conseil national du numérique sur la fiscalité du numérique a été remis, le 10 septembre 2013, à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et l'économie numérique, et à Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Il recommande notamment :
- "d'agir au niveau international pour adapter la fiscalité à la transformation numérique,
- de renforcer la transparence et les contrôles,
- d'éviter de mettre en oeuvre unilatéralement et immédiatement une taxe nationale spécifique au numérique,
- de déployer une stratégie industrielle numérique européenne."
- "d'agir au niveau international pour adapter la fiscalité à la transformation numérique,
- de renforcer la transparence et les contrôles,
- d'éviter de mettre en oeuvre unilatéralement et immédiatement une taxe nationale spécifique au numérique,
- de déployer une stratégie industrielle numérique européenne."
Source(s) :
Remise du rapport du CNNum sur la fiscalité du numérique .- in : Portail du ministère du Redressement productif, 10/09/2013, 2p. - En ligne sur le site du portail du ministère du Redressement productif