Généralisation progressive des téléprocédures fiscales et sociales pour les entreprises CTAI

lundi 05 décembre 2011
Le gouvernement poursuit sa politique d'extension des téléprocédures fiscales et sociales. Sa mise en place passe par un abaissement progressif des seuils. L'objectif étant la généralisation des téléprocédures à toutes les entreprises dans les années à venir.

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