E-commerce [Guide]

mercredi 07 décembre 2022
La DGCCRF a publié un guide pratique à destination des TPE/PME, des artisans, des petits commerçants et professions libérales pour les aider à la mise en place d'une activité en ligne, "du démarrage de celle-ci à son développement."

Il décrit les règles applicables lors des 3 étapes suivantes :
  • la création d'une boutique en ligne,
  • les relations commerciales entre professionnels (BtoB) et les droits du consommateur (BtoC),
  • les voies de recours.

Source(s) :

Guide du vendeur e-commerce .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 01/11/2022, 30p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique