Dématérialisation des marchés publics : le nouveau guide pratique 2012 CTAI

lundi 17 décembre 2012
Suite aux évolutions juridiques, notamment concernant la signature électronique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a actualisé son « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics » en décembre 2012, à destination des acheteurs publics.

 

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