Conseil national du commerce [Décret]

Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal Officiel du 16 juin.

Créée pour 3 ans auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre, cette instance consultative interministérielle a pour objet "d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi".

Le CNC est composé de deux collèges : un collège composé des acteurs publics nationaux (dont le président de CMA France ou un représentant qu'il désigne) et un collège d'associations d'élus locaux (entreprises, organisations professionnelles du commerce, personnalités qualifiées) désignées pour trois ans par arrêté du ministre chargé du commerce.