AFE
Fiche métiers AFE. - Paris : AFE, dernière édition.
Les fiches professionnelles proposent une présentation et une analyse de la création et de la reprise d'entreprises par métier (éléments juridiques et règlementaires applicables, principaux ratios financiers de la profession, chiffres-clés du secteur). Fiches à consulter :
  • La Silver Economie
  • Monter un service de conciergerie
  • Le "Made in France"
Document à commander auprès de Bpifrance Création

Faire de la France une économie de rupture technologique - Soutenir les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité. - Paris : Gouvernement (Le), 07/02/2020, 116 p.
Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, une mission pour "déclencher une nouvelle dynamique industrielle et entrepreneuriale sur des marchés émergents. Le rapport remis le 7 février 2020 s'appuie sur 4 enjeux sociétaux fondamentaux pour identifier des marchés émergents :
- favoriser une alimentation saine et durable
- préserver et développer la santé et le bien-être de nos concitoyens
- protéger l'environnement et assurer notre transition écologique et énergétique
- assurer notre souveraineté dans le numérique.
22 marchés émergents sont ainsi identifiés parmi lesquels 10 marchés prioritaires, découlant des 4 enjeux sociétaux, et 12 autres marchés émergents nécessitant un soutien public et pouvant justifier ultérieurement d'une stratégie d'accélération (dont le bâtiment innovant, le recyclage des matériaux de construction, le recyclage et la revalorisation des déchets, les produits biosourcés, la fabrication additive, les batteries pour véhicules électriques...). Deux enjeux transversaux bénéficiant à l'ensemble du tissu industriel sont également identifiés : le soutien au déploiement des technologies diffusantes (IoT, robotique, cloud), le financement de la croissance des entreprises innovantes.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du Pacte productif 2025.
En ligne sur le Portail de l'Economie, des Finances et de la Relance

Cetelem.
Conso 2020 : le temps du consommateur activiste. - [S.l.] : Observatoire Cetelem (L'), 01/02/2020, 89 p.
L'Observatoire Cetelem 2020 de la consommation fait le point sur la consommation en Europe, en s'appuyant sur une enquête consommateurs quantitative menée dans 15 pays européens à l'automne 2019.
Les Européens affichent un niveau de moral stable, ainsi qu'une volonté d'épargner plus. Pour 44 % d'entre eux, le pouvoir d'achat n'évolue pas, mais la sensation d'augmentation des prix est plus marquée (78 %).
3 Européens sur 4 pensent que les habitudes de consommation ne changeront pas et que la terre continuera d'être pillée de ses ressources, mais 55 % estiment que l'humanité saura prendre les mesures nécessaires pour sauver la planète. 4 sur 10 ont réduit leur consommation en 3 ans et 3 sur 10 s'attendent à moins consommer dans l'avenir. L'Observatoire Cetelem voit aujourd'hui apparaître un nouveau profil de consommateur : le consommateur activiste, qui souhaite "consommer pour défendre son environnement", "consommer sans renoncer" voire "consommer sans dépenser". Pour 35 % des Européens, une consommation plus responsable sera imposée par les consommateurs eux-mêmes. Ils jugent positivement l'engagement des différents secteurs économiques, notamment dans l'alimentaire, l'automobile, et les travaux (rénovation). On observe une progression nette de la consommation locale (en France, elle progresse de + 3%).
L'Observatoire fournit des exemples de tendances activistes et des fiches pays sur la consommation dans les 15 pays enquêtés.
En ligne sur le site de l'Observatoire Cetelem

Bpifrance Le Lab.
Les enjeux de demain. - Maisons-Alfort : Bpifrance Le Lab, 22/10/2019, 68 p.
Bpifrance Le Lab a identifié 9 grands enjeux qui seront les fondements de la croissance de demain. L'étude confronte 6 d'entre eux aux réalités du terrain, avec des témoignages de dirigeants et d'experts et des cas d'entreprises :
- Nourrir l’humanité ;
- Vivre et vieillir en bonne santé ;
- Mieux se protéger ;
- Repenser la formation initiale et continue ;
- Créer l’entreprise et le travail de demain ;
- Réussir la transition écologique et énergétique.
Cette réflexion s'appuie sur les travaux menés dans le cadre du projet Demain, un travail collectif de prospective mené en interne au sein de Bpifrance depuis 2017.
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab

4ème Baromètre du centre-ville et des commerces / Institut CSA, Centre-Ville en Mouvement, Clear Channel .- in : site Institut CSA, 03/07/2019, 2p. -
Les résultats du 4ème Baromètre du centre-ville et des commerces réalisé par l’Institut CSA, en partenariat avec l’Association Centre-Ville en Mouvement et Clear Channel, afin de mesurer les attentes et usages des Français à ce sujet révèlent que la fréquentation des centres-villes est en hausse. 78 % des personnes interrogées s'y rendent au moins une fois par semaine (+ 5 points par rapport à 2018), et 33 % des 18-24 ans déclarent aller de plus en plus en centre-ville.
Les Français, notamment les plus jeunes et les CSP+, expriment leur attachement de façon plus marquée qu'auparavant (72 %, soit 14 points de plus qu'en 2018). Ils sont cependant inquiets pour l'avenir de leur centre-ville, surtout dans les communes de moins de 100 000 habitants, où 53 % le perçoivent en déclin.
Ils sont 79 % à souhaiter être acteurs de leur construction, aussi bien par leur vote (31 %) qu'en participant à des réunions publiques. Ils placent la dynamisation des commerces dans le top 3  des priorités pour les élections municipales.
Parmi leurs principales attentes, les Français évoquent la présence de commerces alimentaires (17 %) et spécialisés (6 %), de transports en commun et de services administratifs (15 %), de rues piétonnes (10 %) et de restaurants, cafés, terrasses (7 %).
En ligne sur le site de l'Institut CSA


CMA Hauts-de-France.
Mobilités et nouveaux modèles économiques. L'artisanat face aux défis disruptifs. - in : CMA Hauts-de-France, 01/12/2018, 14 p.
L'observatoire de l'artisanat des Hauts-de-France a réalisé un éclairage sur l'économie disruptive et ses conséquences sur le secteur de l'artisanat. Après avoir redéfini le concept de disruption et le modèle disruptif, il évalue les enjeux, risques, impacts et opportunités de l'économie disruptive pour l'artisanat, et se penche plus particulièrement sur la problématique de la mobilité et des transports. Le document fournit des données sur le poids de l'artisanat des transports (taxi et VTC, ambulance, déménagement) en région Hauts-de-France,évalue l'impact économique des nouvelles mobilités urbaines, et souligne la nécessité pour les artisans d'adapter leurs pratiques pour garder l'atout de la proximité (également dans l'alimentaire).
En ligne sur le site de la CMA Hauts-de-France

DGCCRF
Economie collaborative.- in : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (Les), 16/10/2018, 3p. -
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait le point, dans une fiche pratique, sur l'économie collaborative : elle fait le point sur les problématiques et enjeux de cette nouvelle forme d'économie et rappelle les textes applicables la concernant.
En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances et de la Relance

FODALI, OBSOCO
Baromètre FODALI - Usages et attitudes à l'égard des nouvelles formes de distribution alimentaire en ligne - Rapport d'étude 2ème édition. - in : FODALI, 01/02/2017, 68 p.
Le Baromètre FODALI présenté à l'occasion du Forum des innovations en distribution alimentaire les 7-8 juin 2017 à Périgueux, présente les résultats d'une enquête menée par l'ObsoCo auprès de 1 000 personnes en janvier-février 2017, sur les usages et attitudes à l'égard des nouvelles formes de distribution alimentaire en ligne. L'étude fait suite à la première édition du baromètre réalisée en mars 2015.
En ligne sur le site de FODALI : l'infographie, la synthèse et le rapport complet

CREDOC
Usages partagés (location, réemploi, troc et don), comme alternatives à la possession exclusive : cartographie par type de biens, de freins et sociotypes. - Paris : ADEME, 01/11/2015, 76 p.
L'Ademe a présenté les résultats de son étude sur le rapport des Français à la consommation en usages partagés (troc, don, location, réemploi). Celle-ci se base sur l'enquête Budget des familles de l'INSEE, sur les enquêtes « Conditions de vie et aspirations » et « Consommation » du CREDOC ainsi que sur des entretiens qualitatifs menés auprès d'une vingtaine de personnes autour de leurs pratiques de consommation.
Le rapport présente les sociotypes de ceux qui sont prêts à partager, et les motivations et les freins aux usages partagés. 67 % des Français justifient ces usages par le fait de gagner de l'argent ou de faire des économies. Parmi les facteurs déterminants de l'aspiration au partage des biens, la confiance dans les autres et la sensibilité à l'environnement sont prépondérants.
L'étude permet de dégager plusieurs axes d'actions pour les pouvoirs publics :
- valoriser les usages partagés ;
- sensibiliser et informer les particuliers ;
- garantir une relation de confiance ;
- mobiliser les collectivités territoriales ;
- mobiliser les employeurs (entreprises, associations, pouvoirs publics et particuliers) ;
- créer et développer les réseaux de voisinage ;
- privilégier les pratiques relatives à la gratuité.
Bibliographie. En ligne sur le site de l'Ademe

DGE, PIPAME et PICOM
Enjeux et perspectives de la consommation collaborative.- Paris : DGE, 2015, 336p.
Le Pipame (Pole interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), le Picom (Pôle de compétitivité des industries du commerce) et la DGE (Direction générale des entreprises) ont réalisé une étude sur les enjeux et perspectives de la consommation collaborative. Elle vise à "mieux connaître la réalité actuelle des marchés de la consommation collaborative et de leurs acteurs, pour identifier les orientations stratégiques et opérationnelles permettant à la fois de dynamiser la création de nouvelles entreprises innovantes et de soutenir l'évolution des producteurs et distributeurs existants."
2 marchés (alternatif et conventionnel) et 9 secteurs d'activité (déplacements, transports et stockage de biens, logement, divertissement, alimentation, équipement, habillement, aide à la personne, financement) ont ainsi été analysés.
L'étude comporte 4 volets :
- la réalisation d'un état des lieux analytique du phénomène de la consommation collaborative
- l'analyse des facteurs-clés du développement des marchés collaboratifs
- la réflexion sur les perspectives de développement de la consommation collaborative, avec l'élaboration de 3 scenarios prospectifs
- la formulation de 7 recommandations opérationnelles à l'attention des pouvoirs publics, comportant 7 axes :
En ligne sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE)

CGDD
Penser autrement les modes de vie en 2030. - Paris La Défense : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2015, mult. p.
Conduit par la Mission Prospective du Commissariat Général au développement Durable (CGDD) entre 2010 et 2013, le programme "Penser autrement les modes de vie à horizon 2030" fait l'objet d'une publication reflétant les discussions et débats du groupe de prospective pluridisciplinaire mis en place dans ce cadre. Le cahier est composé de 3 tomes :
- Cahier des nouvelles problématiques de société (dont la révolution des TIC),
- Cahier des signaux faibles (consommation collaborative, économie collaborative et solidaire, économie de la "débrouille", le retour des monnaies locales, les réseaux alimentaires de proximité, des énergies renouvelables produites en auto-entrepreneuriat, l'auto-construction, l'éco cabane solidaire, l'habitat coopératif et solidaire, les laboratoires de co-création ou Fab-Lab),
- Cahier de l'observatoire prospectif des modes de vie (recensement de 65 observatoires sur la mobilité, la consommation générale, l'environnement ou encore le développement durable). En ligne sur le site du Conseil de développement de Brest

ISM
Marchés & Innovations 2020 dans l'artisanat et le commerce de proximité »
- in : site ISM, 2015, 214 p.
L'ouvrage est composé de 70 articles rédigés par les professionnels du développement économique et des chefs d'entreprises innovants. Il offre un panorama des marchés et des innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales intéressantes à investir car susceptibles de créer de la compétitivité et des leviers de l'innovation.
En ligne sur le site de l'ISM

Silver économie

Feuille de route - Filière Silver Économie - 2019/2020. - in : Portail SilverEco.fr, 01/01/2019, 10 p.
Suite à la relance en octobre 2018 de la filière Silver économie par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, la filière lui a remis début 2019, à sa demande, sa feuille de route pour 2019/2020. En ligne sur le Portail SilverEco.fr

 

Caisse des Dépôts , DGE , Délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire.
Prospective - Economie sociale et solidaire : l'aide aux personnes âgées. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 2017, 48 p. (Etudes économiques).
Dans le cadre du Pipame (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), la Délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire, la Direction générale des entreprises et la Caisse des Dépôts ont piloté une étude réalisée par le groupement CMI - Auxilia - Le Comptoir de l'Innovation, sur 4 filières à fort potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire dont l'aide aux personnes âgées.
Pour chaque secteur étudié [ici l'aide à la personne pour les personnes âgées], sont analysés l'évolution récente du secteur, la présence de l'économie sociale et solidaire dans le secteur, les évolutions prévisionnelles de la demande et de l'offre, l'impact du numérique, le potentiel d'emplois et les perspectives d'évolution de l'ESS dans la filière étudiée. Des success-stories sont présentées.
L'étude recommande enfin plusieurs leviers de développement "valables pour chacun des secteurs d'activité étudiés :
- agir sur la formation, la pédagogie et la communication,
- développer la communication, le marketing et diversifier l'offre de services,
- développer des partenariats et coopérations avec les autres acteurs économiques,
- mieux adapter leur échelle d'intervention,
- mobiliser la commande publique,
- mieux structurer leurs réseaux."
En ligne sur le site de la DGE


Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. - in : JO - Lois et Décrets, 29/12/2015, n°301, 65 p.
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015.
Elle comporte trois volets :
- l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie,
- l'adaptation de la société au vieillissement (adaptation des logements, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d'habitat, dans les plans de déplacement urbain, etc.) : un objectif de 80 000 logements adaptés d'ici 2017 est fixé, avec le soutien de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et une amélioration du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements ;
- l'accompagnement de la perte d'autonomie.
En ligne sur le site de Legifrance

 

DGE , Direction Générale Du Trésor
Analyses. Les marchés de la Silver économie. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 2015, 70 p. (Etudes économiques).
La Direction générale du Trésor a réalisé pour le compte de la Direction générale des entreprises un panorama des marchés de la Silver économie au niveau international, dans 8 pays : l'Allemagne, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Turquie, avec la collaboration des conseillers pour les affaires sociales auprès des ambassades concernées. Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'axe 3 du contrat de filière "Silver économie", qui cherche à positionner l'offre française à l'international. L'étude a été menée via un questionnaire répondant à 3 objectifs : évaluer les besoins du pays en fonction de sa démographie et de son type de prise en charge des besoins des personnes âgées, identifier les réponses technologiques et de services déjà en place, et repérer les interlocuteurs locaux ou nationaux permettant d'accéder aux marchés locaux. En ligne sur le site de la DGE

Contrat de filière Silver économie. - Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2013.- 153p.- 
Le contrat de filière de la Silver économie a été signé le 12 décembre 2013. Il est structuré autour de six axes : créer les conditions d'émergence d'un grand marché de la Silver économie, favoriser le développement d'une offre compétitive de la Silver économie, exporter les produits et les technologies de la Silver économie, professionnaliser les acteurs de la Silver économie, communiquer positivement sur les âgées et le bien vieillir auprès du grand public et des distributeurs, créer des innovations majeures dans le champ de la Silver économie. Ces axes comportent une dizaine de "Silver actions". En ligne sur le site du Ministère des solidarités et de la santé


Accessibilité

Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.- in : JO Lois et Décrets, n° 180, 06/08/2015, 4p.
La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap est parue au Journal officiel du 6 août. Les professionnels ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour présenter leur agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Les travaux présentés dans les Ad'AP devront être réalisés dans les 3 ans. Des reports de 6 mois à 9 ans pourront être accordés en fonction des motifs évoqués et du type de bâtiment. En ligne sur le site de Legifrance

CAMPION Claire-Lise
Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.- Paris : Premier Ministre, 2013.- 112p.
A l'approche de l'échance du 1er janvier 2015 imposée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Premier Ministre a demandé à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion, de faire le point sur l'état d'avancement de l'accessibilité en France et de rechercher les solutions permettant de répondre au  mieux aux attentes de la  loi de 2005.  Il apparaît que la France ne pourra être prête pour 2015 en raison  d'un "délai de parution des décrets plus long que les 6 mois fixés par le législateur (...), d'un coût des travaux non évalué (...), d'une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux (...), à la complexité des règles à respecter et un manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)". L'auteure du rapport suggère notamment la mise en place d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), document de programmation financière des travaux d'accessiblité ; d'organiser des états régionaux de l'accessibilité  ; faire de l'accessibilité la grande cause nationale 2014 ; mieux structurer et évaluer le dispositif de formation prévu par la loi de 2005 ; prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du FISAC. En ligne sur le site de Vie-publique


Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
. -in : JO - Lois et Décrets, n°36, 12/02/2005
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les transports collectifs et les établissements publics et privés recevant du public soient accessibles, avant le 1er janvier 2015 aux personnes handicapées.
En ligne sur Legifrance

 

 

Mise à jour le 16/07/2020