Nouveaux marchés - Tendances de consommation
8ème Baromètre du centre-ville et des commerces. - in : Centre-ville en mouvement, 01/06/2023, 43 p.
Les chiffres clés du 8ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé par l'Institut CSA/Clear Channel pour l'association Centre-Ville en Mouvement, avec le soutien de l'ANCT, ont été présentés le 1er juin 2023.
La boulangerie (81 %), la pharmacie (75 %) et la boucherie-charcuterie (69 %) restent les commerces de proximité indispensables. 56 % espèrent également y trouver une poissonnerie, 53 % une fromagerie, 47 % un artisan réparateur, 43 % une cordonnerie.
En ligne sur le site de Centre-Ville en Mouvement
Le thème central de cette édition est le low cost, en lien avec l'inflation et la crise économique auxquelles sont confrontés les pays européens.
Le marché du low cost est bien identifié par les Européens. Son développement est plus marqué en Suède (73 %), au Royaume-Uni (71 %) et en France (70 %) que dans les pays d'Europe centrale. Les 3 secteurs synonymes de low cost sont l'habillement (66 %), l'alimentaire(62 %) et le transport aérien (58 %).
Le prix restant un critère de choix primordial pour les Européens, toutes les classes consomment du low cost, ce marché jouant le rôle de variable d'ajustement dans le contexte inflationniste.
En France, seuls 52 % des consommateurs y associent un bon rapport qualité/prix. Ils ne sont que 41 % à privilégier les produits low cost (contre 54 % en moyenne européenne).
En ligne sur le site de l'Observatoire Cetelem
Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l'usage. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 28/06/2023, 78 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental (Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE))).
La Commission Economie et Finances du CESE a présenté le 28 juin 2023 un avis consacré à l'économie servicielle, qui fait passer d'un modèle de la propriété à un modèle de l'usage.
Après avoir dressé un état des lieux de l'économie servicielle, et détaillé ses caractéristiques (durabilité, évolution induite sur les compétences et le travail, rôle du numérique et des données), il analyse le "passage de l'économie des biens et services à l'économie des liens" et ses impacts (relocalisation, réindustrialisation, déplacement et partage de la valeur) pour dresser les conditions nécessaires à une montée en puissance d'une économie servicielle "sociale et soutenable".
7 préconisations ainsi sont formulées. L’avis recommande notamment de « s’appuyer sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) notamment pour diffuser une culture de la coopération auprès des entreprises et des syndicats patronaux ».
En ligne sur le site du CESE
- favoriser une alimentation saine et durable
- préserver et développer la santé et le bien-être de nos concitoyens
- protéger l'environnement et assurer notre transition écologique et énergétique
- assurer notre souveraineté dans le numérique.
22 marchés émergents sont ainsi identifiés parmi lesquels 10 marchés prioritaires, découlant des 4 enjeux sociétaux, et 12 autres marchés émergents nécessitant un soutien public et pouvant justifier ultérieurement d'une stratégie d'accélération (dont le bâtiment innovant, le recyclage des matériaux de construction, le recyclage et la revalorisation des déchets, les produits biosourcés, la fabrication additive, les batteries pour véhicules électriques...). Deux enjeux transversaux bénéficiant à l'ensemble du tissu industriel sont également identifiés : le soutien au déploiement des technologies diffusantes (IoT, robotique, cloud), le financement de la croissance des entreprises innovantes.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du Pacte productif 2025.
En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Economie collaborative
Le sénateur du Val-de-Marne (Communiste), Pascal Savoldelli, a présenté, le 29 septembre 2021, son rapport au nom de la mission d’information sur « l’ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? » présidée par la sénatrice de la Savoie (LR), Martine Berthet.
Le rapport reprend plusieurs des préoccupations et recommandations exprimées par CMA France lors de la table-ronde du 14 septembre 2021. Julien Gondard, son directeur avait exprimé la nécessité du contrôle des qualifications artisanales et de la promotion des labels par les plateformes : si les artisans doivent s’intégrer dans l’économie numérique les plateformes de services font cependant peser un risque de fissuration des métiers et de déstabilisation de l’économie de proximité.
Le rapporteur émet 18 recommandations articulées autour de quatre grandes problématiques : l'amélioration des conditions de travail, le développement du dialogue social, l'encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence, l'explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.
En ligne sur le site du Sénat le rapport et la synthèse
Le rapport Frouin est le résultat d'une mission confiée en janvier 2020 (et élargie en juin) sur le statut, le dialogue social et les droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail, afin de "sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant".
Il émet 13 recommandations pour atteindre ces objectifs, notamment :
- "Ecarter l'option d'un tiers statut entre celui de salarié et de travailleur indépendant"
- Rendre obligatoire pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison, après 6 à 12 mois d’activité et un certain niveau de chiffre d’affaires, l'affiliation à un tiers (coopératives d’activité et d’emploi - CAE, sociétés de portage ou autres formes) pour les sécuriser.
- Une "représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme", après une période d’expérimentation. Le rapport recommande par ailleurs un déplacement de la charge de la preuve pour protéger les représentants.
- La fixation dans la loi du principe d'une rémunération minimale pour les travailleurs des plateformes tenues à une responsabilité sociale.
En ligne sur le site Vie-Publique
Silver économie
Filière Silver Economie
Livre blanc 2023 de la Silver Economie. - in : site Filière Silver Economie, 01/01/2024, 47 p.
Le livre blanc 2023 de la Silver Economie, à partir de l'étude de 300 organismes français, entreprises et associations, sélectionnés pour leur représentativité sur tous les marchés de la Silver économie, dresse un tableau des acteurs du secteur : typologie, Business Model, services et segments de marché, clients et distributions, marché géographique. 45 % sont des TPE.
En ligne sur le site Filière Silver Economie
Broussy Luc
"Nous vieillirons ensemble" : 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations.- in : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 26/05/2021, 176p.
Le rapport interministériel sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement a été remis par Luc Broussy, le 26 mai 2021, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie.
Il comprend 80 propositions articulées autour de 5 chapitres :
-"un logement adapté : la condition pour vieillir "chez soi" [comprenant notamment la création d'une APA aide numérique et domotique, l'intégration d'un volet numérique dans toute adaptation de logement, le lancement d'un plan de rénovation immobilière des Résidences Autonomies, la création d'une charte d'engagement encadrant les pratiques et attendus des professionnels en lien avec l'adaptation des logements]
- une ville bienveillante : changer la ville pour vivre chez soi [comprenant notamment l'intégration de la question du vieillissement parmi les priorités de la 2ème programmation d'Action Coeur de Ville, l'intégration de la problématique du vieillissement dans les CRTE ou encore l'intégration d'une brique Vieillissement dans le programme Petites Villes de Demain]
- des mobilités adaptées : la condition de l'autonomie
- les territoires face au vieillissement : pour une logique d'anticipation et de solidarité
- de la gouvernance : rendre pérenne une politique transversale de la transition démographique."
En ligne sur le site de Vie-Publique
Caisse des Dépôts , DGE , Délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire.
Prospective - Economie sociale et solidaire : l'aide aux personnes âgées. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 2017, 48 p. (Etudes économiques).
Dans le cadre du Pipame (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), la Délégation interministérielle à l'économie sociale et solidaire, la Direction générale des entreprises et la Caisse des Dépôts ont piloté une étude réalisée par le groupement CMI - Auxilia - Le Comptoir de l'Innovation, sur 4 filières à fort potentiel de développement pour l'économie sociale et solidaire dont l'aide aux personnes âgées.
Pour chaque secteur étudié [ici l'aide à la personne pour les personnes âgées], sont analysés l'évolution récente du secteur, la présence de l'économie sociale et solidaire dans le secteur, les évolutions prévisionnelles de la demande et de l'offre, l'impact du numérique, le potentiel d'emplois et les perspectives d'évolution de l'ESS dans la filière étudiée. Des success-stories sont présentées.
L'étude recommande enfin plusieurs leviers de développement "valables pour chacun des secteurs d'activité étudiés :
- agir sur la formation, la pédagogie et la communication,
- développer la communication, le marketing et diversifier l'offre de services,
- développer des partenariats et coopérations avec les autres acteurs économiques,
- mieux adapter leur échelle d'intervention,
- mobiliser la commande publique,
- mieux structurer leurs réseaux."
En ligne sur le site de la DGE
Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. - in : JO - Lois et Décrets, 29/12/2015, n°301, 65 p.
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015.
Elle comporte trois volets :
- l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie,
- l'adaptation de la société au vieillissement (adaptation des logements, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d'habitat, dans les plans de déplacement urbain, etc.) : un objectif de 80 000 logements adaptés d'ici 2017 est fixé, avec le soutien de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et une amélioration du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements ;
- l'accompagnement de la perte d'autonomie.
En ligne sur le site de Legifrance
DGE , Direction Générale Du Trésor
Analyses. Les marchés de la Silver économie. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 2015, 70 p. (Etudes économiques).
La Direction générale du Trésor a réalisé pour le compte de la Direction générale des entreprises un panorama des marchés de la Silver économie au niveau international, dans 8 pays : l'Allemagne, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Turquie, avec la collaboration des conseillers pour les affaires sociales auprès des ambassades concernées. Cette étude s'inscrit dans le cadre de l'axe 3 du contrat de filière "Silver économie", qui cherche à positionner l'offre française à l'international. L'étude a été menée via un questionnaire répondant à 3 objectifs : évaluer les besoins du pays en fonction de sa démographie et de son type de prise en charge des besoins des personnes âgées, identifier les réponses technologiques et de services déjà en place, et repérer les interlocuteurs locaux ou nationaux permettant d'accéder aux marchés locaux. En ligne sur le site de la DGE
Accessibilité
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - in : site Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 22/02/2024
Le dossier fait le point sur l'accessibilité des ERP : le fonds territorial d'accessibilité, objectifs et enjeux de l'accessibilité dans les ERP, autodiagnostic, formulaires Cerfa et attestations, procédures administratives dématérialisées, formation à l'accueil des personnes handicapées, principes et réglementations, jurisprudence, ressources documentaires.
En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.- in : JO Lois et Décrets, n° 180, 06/08/2015, 4p.
La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap est parue au Journal officiel du 6 août. Les professionnels ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour présenter leur agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Les travaux présentés dans les Ad'AP devront être réalisés dans les 3 ans. Des reports de 6 mois à 9 ans pourront être accordés en fonction des motifs évoqués et du type de bâtiment. En ligne sur le site de Legifrance
CAMPION Claire-Lise
Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics.- Paris : Premier Ministre, 2013.- 112p.
A l'approche de l'échance du 1er janvier 2015 imposée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Premier Ministre a demandé à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion, de faire le point sur l'état d'avancement de l'accessibilité en France et de rechercher les solutions permettant de répondre au mieux aux attentes de la loi de 2005. Il apparaît que la France ne pourra être prête pour 2015 en raison d'un "délai de parution des décrets plus long que les 6 mois fixés par le législateur (...), d'un coût des travaux non évalué (...), d'une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux (...), à la complexité des règles à respecter et un manque d'harmonisation des pratiques des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)". L'auteure du rapport suggère notamment la mise en place d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), document de programmation financière des travaux d'accessiblité ; d'organiser des états régionaux de l'accessibilité ; faire de l'accessibilité la grande cause nationale 2014 ; mieux structurer et évaluer le dispositif de formation prévu par la loi de 2005 ; prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du FISAC. En ligne sur le site de Vie-publique
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. -in : JO - Lois et Décrets, n°36, 12/02/2005
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les transports collectifs et les établissements publics et privés recevant du public soient accessibles, avant le 1er janvier 2015 aux personnes handicapées.
En ligne sur Legifrance