Service Origine et Made in France
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 26 avril l'implantation à Clermont-Ferrand du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) de la Douane, à partir du 2 mai 2022.
Ce service reprend les missions actuellement assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France et "délivrera des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux".
Il sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), qui ont respectivement augmenté de 242 % et de 63 % entre 2017 et 2021.
"L’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises [...] souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.
Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux."
Source(s) :
Olivier Dussopt annonce que la Douane va implanter le 2 mai son service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 26/04/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance