Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation fait le point sur les exigences sanitaires concernant la mise en place de circuits courts, en précisant les domaines où une flexibilité est accordée aux petites structures fermières ou artisanales.
Après avoir rappelé les circuits de vente possibles et la réglementation applicable en matière sanitaire, il présente les possibilités et la réglementation concernant la commercialisation à des intermédiaires, les procédures de demande d'agrément (dont celles concernant les entreprises agroalimentaires et commerces de bouche [charcutiers-traiteurs, crémiers-fromagers]), et les cas particuliers (travail à façon, volailles et lagomorphes, ateliers laitiers fermiers).
Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises / Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation .- in : site Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, 22/06/2018, 3p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation