Union européenne : un agenda pour l'économie collaborative

La Commission européenne a publié "des orientations à l'intention des Etats membres afin de contribuer à assurer un développement équilibré de l'économie collaborative".
Un agenda européen pour l'économie collaborative "fournit des orientations sur les modalités selon lesquelles il conviendrait d'appliquer le droit de l'Union en vigueur à ce secteur (...) en clarifiant les problèmes clés auxquels les acteur du marché comme les pouvoirs publics sont confrontés" :

• "Quel type d'exigences en matière d'accès au marché peuvent être imposées ?
• Qui est responsable en cas de problème ?
• Comment la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs protège-telle les utilisateurs ?
• Quand existe-t-il une relation de travail ?
• Quelles sont les règles fiscales qui s'appliquent ?"