Remise du rapport Terrasse sur les enjeux de l'économie collaborative
Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l'économie collaborative. Il y souligne que le marché, qui recense 276 plateformes dont 70 % sont françaises, recèle un véritable potentiel de développement que les pouvoirs publics doivent accompagner pour soutenir l'économie dans son ensemble.
Le député émet 19 propositions répondant à 4 objectifs :
Le député émet 19 propositions répondant à 4 objectifs :
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permettre à l'économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance,
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garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes,
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améliorer la protection sociale et les conditions d'emploi des travailleurs des plateformes,
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garantir une juste contribution des plateformes aux charges publiques et clarifier les obligations fiscales et sociales des particuliers et celles des professionnels.
Source(s) :
Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative. Mission confiée à Pascal Terrasse, député de l'Ardèche / Terrasse Pascal, Barbezieux Philippe, Herody Camille .- in : Premier Ministre, 08/02/2016, 94p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement