Economie collaborative et fiscalité : obligations déclaratives
Une instruction fiscale du 30 août 2016 précise quels sont les revenus imposables et non-imposables dans le cadre de l'économie collaborative.
"Les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives".
Les revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation" entre particuliers ne sont pas imposables, lorsqu'on est partie prenante aux activités et que l'on supporte une partie des frais.
"Les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives".
Les revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation" entre particuliers ne sont pas imposables, lorsqu'on est partie prenante aux activités et que l'on supporte une partie des frais.
Source(s) :
Instruction fiscale IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités / BOFIP .- in : site BOFIP, 30/08/2016, 1p. - En ligne sur le site du BOFIP