Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est paru au Journal officiel du 10 octobre.
Il définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Il entre en vigueur trois mois après sa publication.
Source(s) :
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 234, 10/10/2018 - En ligne sur le site de Legifrance