Rapport sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Le Premier Ministre a demandé à la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise Campion, de faire le point sur l'état d'avancement de l'accessibilité en France et de rechercher les solutions permettant de répondre au mieux aux attentes de la loi du 11 février 2005, qui instaure une obligation pour les transports collectifs et les établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles, avant le 1er janvier 2015 aux personnes handicapées.

Le rapport relève que la France ne pourra être prête pour 2015, mais insiste sur la nécessité de maintenir cette échéance, "pour montrer la détermination des pouvoirs publics à mener cette politique à son terme et maintenir la dynamique engagée".

Il suggère notamment:
-la mise en place d'Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), documents de programmation financière des travaux d'accessibilité ;
-4 orientations visant à donner une impulsion politique nationale et territoriale : organiser des états régionaux de l'accessibilité, ainsi qu'une table ronde nationale ; faire de l'accessibilité la grande cause nationale 2014 ; adopter un plan de formation d'ensemble.
-un ajustement concerté de la réglementation.