mercredi 18 décembre 2019
Deux décrets relatifs à l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont parus au Journal officiel du 18 décembre.

Ils portent sur les "modalités de modification d'un [Ad'AP] approuvé et en cours de mise en œuvre et autres dispositions relatives à l'accessibilité des [ERP] et installations ouvertes au public", sur les "modalités de suivi de l'avancement et de l'achèvement d'un [Ad'AP], attestations d'achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité."