Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) [Décrets]
Deux décrets relatifs à l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont parus au Journal officiel du 18 décembre.
Ils portent sur les "modalités de modification d'un [Ad'AP] approuvé et en cours de mise en œuvre et autres dispositions relatives à l'accessibilité des [ERP] et installations ouvertes au public", sur les "modalités de suivi de l'avancement et de l'achèvement d'un [Ad'AP], attestations d'achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité."
Source(s) :
Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public .- in : JO Lois et Décrets, n° 293, 18/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé .- in : JO Lois et Décrets, n° 293, 18/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé .- in : JO Lois et Décrets, n° 293, 18/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance