Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel

mardi 30 septembre 2014
Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal Officiel.

Elle "simplifie et explicite les normes d'accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'"Agenda d'accessibilité programmée"" (Ad'AP).

En savoir plus :

sur l’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html