Accessibilité : publication de l'ordonnance au Journal Officiel
Une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal Officiel.
Elle "simplifie et explicite les normes d'accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'"Agenda d'accessibilité programmée"" (Ad'AP).
Elle "simplifie et explicite les normes d'accessibilité et sécurise le cadre juridique de mise en accessibilité en créant l'"Agenda d'accessibilité programmée"" (Ad'AP).
Source(s) :
Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées .- in : JO Lois et Décrets, n° 224, 27/09/2014 - En ligne sur le site de Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées .- in : JO Lois et Décrets, n° 224, 27/09/2014 - En ligne sur le site de Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées .- in : JO Lois et Décrets, n° 224, 27/09/2014 - En ligne sur le site de Legifrance