Accessibilité des établissements recevant du public : deux nouveaux textes

Deux décrets relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public sont parus au Journal Officiel du 6 novembre 2014.
Le premier modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public.
L'autre définit le contenu de l'agenda d'accessibilité programmée des ERP et des installations ouvertes au public. "Il fixe également les conditions de son approbation par l'autorité administrative et les modalités de prorogation éventuelle des délais associés aux différentes étapes de la procédure. Il adapte enfin les procédures existantes relatives aux demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public."